JORF n°77 du 1 avril 1994

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 mars 1994, l'arrêté du 7 mars 1994 portant nomination à la Commission des écrivains, traducteurs, illustrateurs est complété ainsi qu'il suit:
A. - Représentants des artistes auteurs:
Titulaire: Mme Noël (Claude).
Suppléant: Mme Claude (Catherine).

A) REPRESENTANT DES ARTISTES AUTEURS:

TITULAIRE: MME. NOEL CLAUDE;

SUPPLEANT: MME. CLAUDE CATHERINE.