JORF n°77 du 1 avril 1994

Arrêté du 23 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1994:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président:
Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen;
M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII;
Me Pointurier (Alain), notaire à Damprichard;
Me Guerin (Jean-Pierre), notaire à Albertville;
Me Picard (François), notaire à Paris;
Me Richard (René), notaire à Annecy.
M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité;
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux;
M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;
M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.

II. - Suppléants

a) Président:
M. Pinochet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Vouin (Jean-François), professeur à l'université Bordeaux-I;
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Paris-II;
Me Monmarche (Philippe), notaire à Joué-lès-Tours;
Me Mauduit (Etienne), notaire à Conflans-Sainte-Honorine;
Me Alexandre (Michel), notaire à Darnétal-lès-Rouen;
Me Dejoie (Laurent), notaire à Vertou;
Mme Aubineau-Besse (Christine), clerc de notaire hors rang à Nice;
M. Chabot (Dominique), clerc de notaire hors rang à Paris;
M. Albouy (Bernard), clerc de notaire à Cannes;
M. Bruant (Robert), principal clerc de notaire retraité.
Les président et membres du conseil d'administration précité titulaires et suppléants sont nommés et, en ce qui concerne respectivement Mme Pradain, Mme Flour, M. Vouin, M. Picard, M. Richard, M. Monmarche, M. Mauduit, M.
Alexandre, M. Crenn, M. Moreau et M. Bruant, renouvelés dans leurs précédentes fonctions pour une durée de quatre années à compter du 30 mars 1994.
L'arrêté du 30 mars 1990 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PRESIDENT: MME. PRADAIN NICOLE.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. PINOCHET JEAN.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

SONT RENOUVELES DANS LEUR MANDAT POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 30-03-1994:

LES PRESIDENT ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRECITE TITULAIRES ET SUPPLEANTS SONT NOMMES ET,EN CE QUI CONCERNE RESPECTIVEMENT MMES. PRADAIN ET FLOUR,MM. VOUIN,PICARD,RICHARD,MONMARCHE,MAUDUIT,ALEXANDRE,CRENN,MOREAU ET BRUANT.

FIN DE MANDAT: 29-03-1998.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1990 MODIFIE.