JORF n°77 du 1 avril 1994

Arrêté du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 9 mars 1994, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1993, arrêtée en recettes et en dépenses à 836 554 000 F CFP, soit 46 010 470 F.