JORF n° 26 du 1 février 1994

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant la liste des titres et des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de contrôleur des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif au budget de la Bibliothèque nationale de France pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des musées de France

Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Arrêté du 28 janvier 1994 pris en application de l'article L. 667-11 du code de la santé publique et fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au fonds d'orientation de la transfusion sanguine

Arrêté du 7 janvier 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 13 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique mécanique

Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique bois

Arrêtés du 31 décembre 1993 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêtés du 31 décembre 1993 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêté du 5 janvier 1994 portant délégation à un établissement public d'aménagement de l'exercice du droit de préemption dans une partie d'une zone d'aménagement différé

Arrêtés du 12 janvier 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 décembre 1993 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 14 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 19 janvier 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques

Arrêté du 21 janvier 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Décision du 18 janvier 1994 relative à l'agrément d'un produit explosif

Décret du 27 janvier 1994 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Vert-le-Petit >> (Essonne) à la société Elf Aquitaine Production

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Décret du 27 janvier 1994 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à l'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 19 janvier 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 21 janvier 1994 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN Ingénierie

Arrêté du 12 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie

Arrêté du 31 décembre 1993 relatif au paiement des dépenses exceptionnelles de représentation par la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale (direction de l'administration générale) du ministère de la défense

Arrêté du 11 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-12 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-8 du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodifffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard

Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Liste des élèves de l'Ecole des mines de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

Décret du 25 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 5 janvier 1994 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 14 janvier 1994 portant radiation (police nationale)

Arrêtés portant promotion (police nationale)

Arrêté du 28 octobre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 5 janvier 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant remise de débets

Arrté du 11 janvier 1994 portant nomination et affectation (personnels de préfecture)

Arrêté du 7 décembre 1993 portant détachement (police nationale)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Décret du 25 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Décrets du 31 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 31 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 31 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 31 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 31 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 21 janvier 1994 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 23 décembre 1993 portant remise de débets

Arrêtés du 21 janvier 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination de vice-présidents du Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 21 janvier 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-336 DC du 27 janvier 1994

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-337 DC du 27 janvier 1994

Arrêté du 25 janvier 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1992 PORTANT NOMINATION A LA DELEGATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE

Décret du 31 janvier 1994 portant nomination à titre posthume