JORF n°26 du 1 février 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 novembre 1993, la ville d'Auxonne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Auxonne (Côte-d'Or).