Article 1
Le présent arrêté fixe la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
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1 cité
JORF n°26 du 1 février 1994
Arrêté du 24 janvier 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 22 et 39;
Vu l'avis de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture en date du 17 décembre 1993,
Arrêtent:
Article 11
Sont abrogés :
L'arrêté du 12 août 1954 fixant les conditions générales d'organisation des concours ouverts pour le recrutement des membres du personnel enseignant de l'Institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture ;
L'arrêté du 4 avril 1984 fixant les modalités des concours de recrutement des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires ;
L'arrêté du 16 mai 1984 portant organisation du recrutement des maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires ;
L'arrêté du 5 juillet 1985 portant organisation des concours pour la nomination dans les emplois de professeur d'école nationale vétérinaire.
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2 cités
Article 12
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le sous-directeur,
P. DE GOUVELLO
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO