JORF n°26 du 1 février 1994

Décret du 31 janvier 1994

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 janvier 1994 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec traitement

Avec effet du 4 novembre 1993

Louessard (Dominique, Robert, André), maréchal des logis-chef; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 octobre 1993.

MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 04-11-1993:

M. LOUESSARD (DOMINIQUE,ROBERT,ANDRE).GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 28-10-1993.