Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Michel Guillot, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,
sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Michel Guillot.

Art. 3. - En application des dispositions de l'article 2 du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié, délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Avezou, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Peclet, inspecteur du Trésor, Mlle Chantal Pouzeratte et M. Jean-Luc Mathis, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Avezou.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent arrêté est exercée par M. François-Xavier Veron,
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de M.
Patrick Levaye.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.