JORF n°290 du 13 décembre 1992

Arrêté du 3 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1992, M. Cassemiche (Jean-Paul), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny, en surnombre, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 4 janvier 1993.