JORF n°290 du 13 décembre 1992

Arrêté du 10 décembre 1992

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié notamment par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté,

leur signature;

Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 1er décembre 1992 nommant M. Jean-Pierre Souzy directeur de l'administration générale;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Taranger, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,
délégation est donnée à M. Jacques Brossat, sous-directeur des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 1992.

LOUIS MEXANDEAU