Arrêtent:
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JORF n°290 du 13 décembre 1992
Arrêté du 11 décembre 1992
Le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 84-155 du 1er mars 1984 modifié relatif au régime administratif, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 15 mars 1984 modifié relatif à la nomenclature du budget du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.),
Art. 1er. - La nomenclature du budget du C.N.R.S. est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA NOMENCLATURE SUSVISEE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 84155 DU 01-03-1984 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 1 DU DECRET 921297 DU 11-12-1992.
Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY