Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1992, le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit:

Président titulaire:

M. Barat (Christian), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant:

Mme Theodore, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres titulaires:

M. Simler (Philippe), professeur à l'université Strasbourg-III;

M. Bonnart (Charles-Dominique), notaire à Paris;

M. Pallandre (Jean-Paul), notaire à Firminy (Loire).

Membres suppléants:

M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen;

M. Alexandre (Michel), notaire à Darnetal (Seine-Maritime);

M. Brunet (Jean-Louis), notaire à Langogne (Lozère).

PRESIDENT TITULAIRE: M. BARAT CHRISTIAN.

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. THEODORE.

MEMBRES TITULAIRES: M. SIMLER PHILIPPE,M. BONNART CHARLES-DOMINIQUE,M. PALLANDRE JEAN-PAUL.

MEMBRES SUPPLEANTS: M. LEVENEUR LAURENT,M. ALEXANDRE (MICHEL).