JORF n°290 du 13 décembre 1992

Décret du 10 décembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec traitement

Avec effet du 21 septembre 1992

Aufort (Fabrice, Jean-Marie), gendarme; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 septembre 1992.

ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 21-09-1992: CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE AU GENDARME AUPORT FABRICE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-09-1992.