JORF n°290 du 13 décembre 1992
Arrêté du 17 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 17 novembre 1992, sont nommés à la Commission nationale des calamités agricoles:
En qualité de membre titulaire représentant le Centre national des jeunes agriculteurs, en remplacement de Mme Bourdin (Anne), M. Herth (Antoine);
En qualité de membre suppléant de M. Herth (Antoine), en remplacement de M. Valette (Marc), M. Genthon (Francis).
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRE:
TITULAIRE,REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS ET EN REMPLACEMENT DE MME. BOURDIN ANNE: M. HERTH ANTOINE,
SUPPLEANT DE M. HERTH ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE M. VALETTE MARC: M. GENTHON FRANCIS.