Arrête:
1 version
JORF n°290 du 13 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 20450000 F et un crédit de paiement de 20450000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 20450000 F et un crédit de paiement de 20450000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/1992
......................................................