JORF n°127 du 2 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 mai 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arrêté du 20 mai 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Arrêté du 20 mai 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Arrêté du 20 mai 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 20 mai 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
- Arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 20 mai 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 25 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 25 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêtés du 24 avril 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination au comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêtés du 25 mai 1992 autorisant au titre de 1992 et pour la spécialité Phares et balises au titre des années 1991 et 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mai 1992 portant liquidation d'une association syndicale de reconstruction
- Arrêté du 20 mai 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1990
- Arrêté du 19 mai 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 20 mai 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1991
- Arrêtés du 25 mai 1992 autorisant au titre de 1992 et pour la spécialité Phares et balises au titre des années 1991 et 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
- Arrêtés du 24 avril 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret no 92-479 du 1er juin 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 26 mai 1992 fixant la quote-part pour l'année 1992 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- Décret du 26 mai 1992 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE AGENCE DE L'EAU
- Arrêté du 22 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)
- Arrêté du 30 avril 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE
- Arrêté du 21 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)