Par décret en date du 26 mai 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Mayran et de Rignac, situées sur le parcours du faisceau hertzien Decazeville-Rignac (tronçons Bouillac-Mayran et Rignac-Mayran), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Bouillac et de Mayran, d'une part, de Rignac et de Mayran, d'autre part.

Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

Les dispositions du décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Espalion-Rodez-II,

Rodez-Saint-Cyprien-sur-Dourdou et Mur-de-Barrez-Rodez traversant les départements de l'Aveyron et du Cantal sont, en ce qui concerne la station de Mayran, modifiées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ CEDEX