JORF n°127 du 2 juin 1992

Arrêté du 30 avril 1992

LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE EST FIXE A 2,20FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992.