JORF n°127 du 2 juin 1992

Arrêté du 11 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 mai 1992, M. Laurent (Jean-Luc), ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Mousel (Michel).