JORF n°127 du 2 juin 1992
Arrêté du 24 avril 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 24 avril 1992, M. Brocard (Edmond), architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1992.