JORF n°127 du 2 juin 1992
Arrêté du 25 mai 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1992:
Le retrait de M. Mouillet (Jean, Albert), notaire associé, membre de la société François Michaud et Jean Mouillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société François Michaud et Jean Mouillet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<François Michaud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.