Arrêtent:
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JORF n°127 du 2 juin 1992
Arrêté du 25 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 50000 F à compter du 1er septembre 1991.
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Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE FONCTIONS PREVUE AL'ART. 1 DU DECRET 89533 DU 02-08-1989 EST FIXE A 500000FRS A COMPTER DU 01-09-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
Fait à Paris, le 25 mai 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL