JORF n°127 du 2 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988;

Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois;

Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

  1. Chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
    Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur du Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole, directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du 1er degré: 8069 F.
  2. Adjoints aux chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
    Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
    principal adjoint de collège: 5701 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89444 DU 28-06-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

CHEFS D'ETABLISSEMENT OCCUPANT L'UN DES EMPLOIS SUIVANTS:

PROVISEUR DE LYCEE,PROVISEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL,PRINCIPAL DE COLLEGE,DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION POUR L'ENFANCE INADAPTEE,DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION POUR L'ADAPTATION SCOLAIRE ET L'EDUCATION SPECIALISEE,DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT MENAGER ET MENAGER AGRICOLE,DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE,DIRECTEUR D'ECOLE REGIONALE DU 1ER DEGRE: 8069FRS.

ADJOINT AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT OCCUPANT L'UN DES EMPLOIS SUIVANTS:

PROVISEUR ADJOINT DE LYCEE,PROVISEUR ADJOINT DE LYCEE PROFESSIONNEL,PRINCIPAL ADJOINT DE COLLEGE: 5701FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 25 mai 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL