JORF n°127 du 2 juin 1992

Arrêté du 4 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 mai 1992, il est donné quitus de sa gestion à M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'association syndicale de reconstruction de Marseille-Juramy (Bouches-du-Rhône), en application des dispositions de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié. Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'association syndicale de reconstruction de Marseille-Juramy (Bouches-du-Rhône).