JORF n°49 du 27 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-306DC du 21 février 1992
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-307 DC du 25 février 1992
- LOIS
- LOI organique n° 92-175 du 25 février 1992 modifiant l'ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement (1)
- LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (rectificatif)
- LOI no 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (rectificatif)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 24 février 1992 portant nomination d'un consul général de France à Dakar
- Décret du 24 février 1992 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie
- Arrêté du 13 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret n° 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)
- Décret no 92-179 du 25 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant abrogation de la Convention du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements et de l'acte additionnel du 4 octobre 1935, signé à Berne les 6 et 14 novembre 1991 (1)
- Décret du 24 février 1992 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 février 1992 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 25 février 1992 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la commune
- Décret du 26 février 1992 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêtés du 19 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 19 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 février 1992 portant changement d'utilisation d'un immeuble
- Arrêté du 20 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 18 février 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décret no 92-177 du 26 février 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 5 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 24 février 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 14 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 février 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 1992
- Arrêté du 19 février 1992 portant nomination au comité scientifique de l'océanographie militaire
- Arrêtés du 24 février 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 10 février 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
- Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 février 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
- Arrêtés du 31 décembre 1991 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 31 décembre 1991 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 février 1992 portant agrément d'un établissement pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Décret no 92-181 du 21 février 1992 relatif aux modalités d'attribution par les préfets des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi no 85-1098 du 11 octobre 1985
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord
- Arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome
- Arrêté du 20 février 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant approbation de l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 14 février 1992 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1992
- Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Arrêté du 14 février 1992 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1992
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 24 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 24 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret no 92-184 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret no 92-182 du 25 février 1992 portant modification du décret no 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- Décret du 21 février 1992 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)
- Décret no 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêté du 26 février 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX MEMBRES DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION INSTITUEE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
- Arrêté du 12 février 1992 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
- Arrêté du 14 février 1992 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
- Arrêté du 25 février 1992 PORTANT REORGANISATION DE LA DIRECTION DU BUDGET
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU FONDS D'INDEMNISATION CREE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
- Arrêté du 6 février 1992 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE
- Arrêté du 25 février 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET
- Arrêté du 30 janvier 1992 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION AU FONDS D'INDEMNISATION ET A LA COMMISSION D'INDEMNISATION PREVUS A L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION AU FONDS D'INDEMNISATION CREE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU FONDS D'INDEMNISATION INSTITUE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL