Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 30 décembre 1991,

Le cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques est modifié et complété comme indiqué dans l'avenant no 3, joint au présent arrêté.

L'avenant no 3 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes (hôtel consulaire), 2, avenue de la Préfecture, 35042 RENNES CEDEX.

MODIFIE ET COMPLETE LE CAHIER DES CHARGES DANS L'AVENANT N0 3 CI-JOINT.