JORF n°49 du 27 février 1992

Arrêté du 19 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1992:

Cour d'appel d'Amiens

M. Duverger (Lionel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Laon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Doremus.

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Nomination de Mme Daculsi comme régisseur suppléant

Résumé Mme Daculsi est nommée régisseur suppléant à la place de Mlle Bert.
Mots-clés : Nomination Administration Tribunal de police Régisseur Cour d'appel

Cour d'appel de Lyon

Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg, agent administratif au tribunal de police de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bert.

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Cour d'appel de Paris

Mme David (Sophie), épouse Baita, greffier au tribunal d'instance de Juvisy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Trompat.
Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lormail.
Mme Cotte (Martine), épouse Fulchiron, greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Montaudie.

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Nomination de Mlle Junod régisseur suppléant

Résumé Mlle Junod devient régisseur suppléant à la place de Mlle Charrier à partir du 1er mars 1992.
Mots-clés : Nomination Régisseur Tribunal Arrêté

Cours d'appel de Rennes

Mlle Junod (Valérie), greffier au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant,
en remplacement de Mlle Charrier.

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