Par décret en date du 26 février 1992, M. Gérald Deville, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en remplacement de M. Roger Beauvois.

NOMINATION DE M. GERALD DEVILLE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER BEAUVOIS.