TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST INSTITUE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION),11 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES,RESPECTIVEMENT,A L'EGARD DES PERSONNELS DESIGNES CI-APRES:

SERVICES TECHNIQUES:

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S:

1 CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX IMMOBILIERS,

2 CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS,

3 CORPS DES DESSINATEURS,

4 CORPS DES MAITRES OUVRIERS,

5 CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE,

6 CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS.

SERVICE INTERIEUR ET SERVICES SPECIAUX:

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S:

7 CORPS DES AGENTS DE SERVICE,

8 CORPS DES HUISSIERS,

9 CORPS DES CHEFS DE GARAGE,

10 CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE,

11 CORPS DES TELEPHONISTES.

COMPOSITION DES COMMISSIONS SUSVISEES (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1985 MODIFIE.