JORF n°49 du 27 février 1992

Arrêté du 6 février 1992

EST AUTORISEE L'EXPLOITATION EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "LEVANT EST",SITUE A GREOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UN AN A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.