Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale:

M. Houpert (André), substitut général près la cour d'appel de Paris;

M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris;

M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris;

M. Lecompte (Jean), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;

Mme Harran (Martine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;

Mme Dubreuil-Pajot (Edith), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;

Mme Gouineau (Marie-Hilda), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES.