JORF n°41 du 18 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 5 février 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 5 février 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 5 février 1992 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et élargissement de cette convention au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes
- Arrêté du 5 février 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 5 février 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale de l'industrie hôtelière de plein air du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 5 février 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 5 février 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 10 février 1992 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 1992 portant ouverture de concours à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 4 février 1992 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1992)
- Décret no 92-146 du 12 février 1992 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le Bassin d'emploi de Toulon-La Seyne
- Arrêté du 6 février 1992 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 23 janvier 1992 autorisant la société Butagaz à procéder à la création et aux essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)
- Décret du 12 février 1992 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 4 février 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 5 février 1992 décernant le titre de peintre des armées (spécialité Peintre de l'armée)
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers
- Décret du 13 février 1992 portant nomination de préfets
- Arrêté du 6 février 1992 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
- Arrêté du 6 février 1992 portant institution du régime de la police d'Etat dans les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 7 février 1992 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêté du 6 février 1992 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Langres (Haute-Marne)
- Arrêté du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
- Décret du 14 février 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 10 février 1992 portant nomination à l'Institut national de la consommation
- Décret du 12 février 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>>
- Décret 92-145 du 12-02-1992 portant application de la loi du 01-08-1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines.
- Décret du 12 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 12 février 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon
- Décret du 12 février 1992 autorisant la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- COUR DES COMPTES
- COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 10 février 1992 portant affectation
- COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 10 février 1992 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
- Arrêté du 28 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 10 février 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER
- du 18 février 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 30 janvier 1992 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES
- Décret du 12 février 1992 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX DU VERDON
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES