Par décret en date du 14 février 1992, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
ANNEXE
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0041 du 18/02/1992
......................................................
1 version
LES SECTIONS DE LIGNES DE CHEMIN DE FER ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SNCF ET DECLASSEES.