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Décret du 12 février 1992

DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX DU VERDON

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Texte partiellement abrogé : art. 4

APPLICATIN DU DECRET 79-756. Texte totalement abrogé.

Décret du 12 février 1992

Modifié parDécret2004-158