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Décret du 12 février 1992
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX DU VERDON
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Texte partiellement abrogé : art. 4
APPLICATIN DU DECRET 79-756. Texte totalement abrogé.
Décret du 12 février 1992
Modifié parDécret2004-158