CREATION DU CTPC SUSVISE AFIN DE CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DANS SES DIFFERENTES IMPLANTATIONS ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION).

APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.