Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 10 février 1992, l'arrêté du 7 juin 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation est modifié comme suit:

<<Mlle Sylvette Laplanche, attaché principal d'administration centrale au bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.>>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-06-1990: MELLE. SYLVETTE LAPLANCHE EST NOMMEE SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.