JORF n°41 du 18 février 1992

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à Mme Maria Alexandra Sundquist, consul général des Etats-Unis d'Amérique à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse,

Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne,

Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne,

Vienne et Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Ammar Kheriji, consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Cantal,
Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,
Rhône, Saône-et-Loire et Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Mohsen Tekaya, consul général de Tunisie à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
Essonne, Val-de-Marne, Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente,
Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,
Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
Vendée, Vienne et Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Hassen Slim, consul général de Tunisie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.

L'exequatur est accordé à M. Chérif Gherib, consul de Tunisie à Grenoble,
avec juridiction sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Maria Clara Betancur, consul général de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.

L'exequatur est accordé à M. Sami Yassa Abdel Shahid, consul général de la République arabe d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes,
Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Creuse, Dordogne,
Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire,
Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie,
Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Haute-Vienne et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Raymond Schrijvers, consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Ardennes,
Marne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.

L'exequatur est accordé à Mme Ann Kelly Korky, consul général des Etats-Unis d'Amérique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. José Roque Viera Abranches Jordao, consul du Portugal à Clermont-Ferrand, avec juridiction sur les départements suivants: Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Nièvre et Puy-de-Dôme.

L'exequatur est accordé à M. Erdal Gurol, consul général de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Creuse, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme,
Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.