Arrêtent:
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JORF n°41 du 18 février 1992
Arrêté du 6 février 1992
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu l'article L. 132-6 du code des communes,
Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin).
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Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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ENTREE EN VIGUEUR: 18-02-1992.
Fait à Paris, le 6 février 1992.
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE