Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 février 1992, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes promus présidents de section à compter du 1er janvier 1992 sont affectés ainsi qu'il suit:

M. Marchand (Pierre), à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France;

M. Piquin (Jean-Marie), à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

A COMPTER DU 01-01-1192,LES CONSEILLERS HORS CLASSES DE CRC PROMUS PRESIDENTS DE SECTION SONT AFFECTES A LA CRC D'ILE-DE-FRANCE:

MM. MARCHAND PIERRE,PIQUIN JEAN-MARIE.