JORF n°41 du 18 février 1992

Arrêté du 7 février 1992

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1992, M. Merigeau (Paul) est nommé membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères instituée par l'arrêté du 30 avril 1991 jusqu'au 29 avril 1992, en remplacement temporaire de M. Boujut (Michel).

M. MERIGEAU PAUL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 30-04-1991 JUSQU'AU 29-04-1992,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. BOUJUT MICHEL.