JORF n°41 du 18 février 1992

Arrêté du 30 décembre 1991

LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE DESIGNES DANS LE TABLEAU Y ANNEXE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE: FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MANUELLE.