Arrête:
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JORF n°41 du 18 février 1992
Arrêté du 5 février 1992
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et élargissement de cette convention au département des Alpes-de-Haute-Provence; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et élargissement de cette convention au département des Alpes-de-Haute-Provence est modifié comme suit:
<<sont 11="" 1991="" rendues="" obligatoires,="" pour="" tous="" les="" employeurs="" et="" salariés="" compris="" dans="" son="" champ="" d'application="" territorial="" professionnel,="" dispositions="" de="" la="" convention="" collective="" des="" industries="" métallurgiques="" bouches-du-rhône="" du="" juillet="" (un="" avenant="" annexes="" apprentissage,="" primes="" d'incommodité,="" conditions="" déplacement).="">>
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Art. 2. - L'extension et l'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence des effets et sanctions de la convention collective susvisée sont faits à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
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Fait à Paris, le 5 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE