JORF n°37 du 13 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-24 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Rémy (Haute-Saône)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-23 du 21 janvier 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-22 du 21 janvier 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988, modifiée par la décision no 89-119 du 24 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-25 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Guénange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-26 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Florange (Moselle)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-27 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-21 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-28 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruay-sur-Escaut (Nord)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation financière au capital d'une société
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation du compte financier du Port autonome de Paris pour l'exercice 1990
- Arrêtés du 30 janvier 1992 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à la création de la société Facitel et de la Société pour la promotion du télépaiement
- Arrêtés du 30 janvier 1992 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 10 février 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant radiation (conservateurs régionaux des Bâtiments de France)
- Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (aviation civile)
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 92-136 du 7 février 1992 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 3 février 1992 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 3 février 1992 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 février 1992 portant désignation des auditeurs de la 108e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Lyon (18 novembre 1991, 9 janvier 1992)
- Arrêté du 7 février 1992 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 6 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 23 janvier 1992 relatif au budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints
- Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours externe exceptionnel d'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1991
- Arrêté du 20 janvier 1992 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1992
- Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 3 février 1992 portant annulation de crédits
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant remise de débets
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des régies de recettes
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des régies de recettes
- Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des régies de recettes
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 28 janvier 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE DIFFUSION DE DONNEES PAR SATELLITES
- Arrêté du 7 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES
- Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
- Arrêté du 4 février 1992 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
- Décret n°92-136 du 7 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONSEIL DE PRUDHOMMES
- Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM 8278)
- Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
- Arrêté du 6 février 1992 PRIS EN APPLICATION DU II DE L'ART. 7 DU DECRET 911265 DU 16-12-1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU REGIME DU BENEFICE MONDIAL ET AU REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE
- Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DE DIFFUSION DE DONNEES PAR SATELLITES
- Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
- Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DE DIFFUSION DE DONNEES PAR SATELLITES
- Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193)
- Arrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION