JORF n°37 du 13 février 1992
Arrêté du 31 janvier 1992
NOMINATION DE M. SANTINI CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SITBON GILLES NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD GABRIEL.
NOMINATION DE M. SANTINI CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SITBON GILLES NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD GABRIEL.