JORF n°37 du 13 février 1992
Arrêté du 3 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992, Mme Giacomoni (Madeleine), greffier en chef du conseil de prud'hommes de Nîmes, est promue au premier grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes.