JORF n°37 du 13 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992, M. Sirard (Philippe), greffier en chef du deuxième grade du conseil de prud'hommes de Tourcoing, est, à compter de sa date de prise de fonctions,

promu au premier grade et affecté au conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.