OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94).

APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI SUSVISEE; DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.