JORF n°37 du 13 février 1992

Décision n°92-21 du 21 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe de la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<10. Site Saint-Martin-du-Frêne;
&lt;<département: 20="" 593="" 600="" 700="" 860="" 01;="" <<commune:="" saint-martin-du-frêne;="" <<lieudit:="" réservoir="" d'eau;="" <<kilomètre:="" 81;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<p.a.r.="" 200w;="" <<fréquence:="" 107,7.="" <<11.="" site="" les="" neyrolles;="" <<département:="" r.d.39;="" 87;="" <<p.a.r:="" <<12.="" saint-germain-de-joux;="" lalleyriat;="" 94;="" <<p.a.r.:="" <<15.="" ramasse;="" 107,7.="">&gt;</département:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET