JORF n°37 du 13 février 1992

Décision n°92-22 du 21 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988, modifiée par la décision no 89-119 du 24 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beffroi Nostalgie;

Vu la demande adressée le 18 décembre 1991 par l'association Condé Communications;

Vu le contrat d'abonnement en date du 17 décembre 1991 conclu entre l'association Condé Communications et la société Pacific FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 mai 1988 susvisée, modifiée par la décision du 24 janvier 1989, les mots: &lt;<radio beffroi="" nostalgie="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<radio beffroi="">&gt;.

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Art. 2. - L'article 4 de la décision du 18 mai 1988 susvisée, modifiée par la décision du 24 janvier 1989, est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" chérie="" fm="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET