JORF n°6 du 8 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 24 décembre 1991 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à doter en capital leur filiale à 100 p. 100, Progical, à hauteur de trois millions de francs
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
- Arrêté du 23 décembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 décembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément d'organismes (sécurité des caravanes)
- Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage
- Décret no 92-14 du 7 janvier 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret no 92-15 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 80-524 du 9 juillet 1980 modifié relatif aux certificats de qualification afférents aux produits industriels, aux produits agricoles non alimentaires transformés et aux biens d'équipement
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1991
- Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs communs au ministère de la défense, au ministère de la recherche et de la technologie, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur et au Conseil économique et social (femmes et hommes)
- Décret du 3 janvier 1992 portant dissolution du conseil municipal de La Bastide-de-Besplas (Ariège)
- Décret du 6 janvier 1992 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1991
- Décret du 6 janvier 1992 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 6 janvier 1992 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 92-19 du 6 janvier 1992 modifiant le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret no 92-20 du 6 janvier 1992 modifiant le décret no 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Décret du 31 décembre 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 92-17 du 3 janvier 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Décret no 92-18 du 6 janvier 1992 relatif aux associations de services aux personnes
- Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret no 92-16 du 2 janvier 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au maintien des droits à l'assurance invalidité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-881 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-876 du 22 février 1991 portant modification d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Chartres de la Société nationale de programme Radio France
- Règlement Européen du 23 décembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO
- Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990
- Arrêté du 29 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT
- Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT MAJORATION DES RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
- Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION (OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES) (ONIPPAM)