JORF n° 6 du 8 janvier 1992

Remise de lettres de créance

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 janvier 1992 portant nomination

Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 décembre 1991 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à doter en capital leur filiale à 100 p. 100, Progical, à hauteur de trois millions de francs

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie

Arrêté du 23 décembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 décembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément d'organismes (sécurité des caravanes)

Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage

Décret no 92-14 du 7 janvier 1992 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n°92-15 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980 modifié relatif aux certificats de qualification afférents aux produits industriels, aux produits agricoles non alimentaires transformés et aux biens d'équipement

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1991

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs communs au ministère de la défense, au ministère de la recherche et de la technologie, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur et au Conseil économique et social (femmes et hommes)

Décret du 3 janvier 1992 portant dissolution du conseil municipal de La Bastide-de-Besplas (Ariège)

Décret du 6 janvier 1992 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 2 décembre 1991 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1991

Décret du 6 janvier 1992 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature

Décret du 6 janvier 1992 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 3 janvier 1992 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Arrêté du 2 janvier 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-19 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n°92-20 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret du 31 décembre 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)

Décret n°92-17 du 3 janvier 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 relatif aux associations de services aux personnes

Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret n°92-16 du 2 janvier 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au maintien des droits à l'assurance invalidité.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-881 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-876 du 22 février 1991 portant modification d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Chartres de la Société nationale de programme Radio France

Règlement Européen du 23 décembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO

Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990

Arrêté du 29 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT

Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT MAJORATION DES RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION (OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES) (ONIPPAM)